Dernière étape de consultation du public du 2 janvier au 13 février 2025.
En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) est entrée dans la phase d’enquête publique depuis le 2 janvier jusqu'au 13 février 2025.
Dernière étape pour déposer vos observations avant son aprobation !
Plusieurs moyens : à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole sont mis à votre disposition.
Sur quoi porte l’enquête publique unique ?
Deux projets sont soumis à la même enquête publique :
- Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat,élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
- Le zonage d’assainissement qui définit le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain selon les secteurs et qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février ?
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Je m’informe
- Pour consulter le dossier d’enquête en ligne et toutes les informations sur cette enquête publique, rendez-vous sur Le PLUi-H et Zonage d'assainissement soumis à enquête publique unique ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
- Pour le consulter sur papier, rendez-vous au siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse) et dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville.
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Je m’exprime
- Par écrit :
- sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
- sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies,
- par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
- par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse-Cedex 5.
- Auprès de la commission d’enquête :
- Les 9 membres tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio conférence.
5 permanences sont prévues sur la commune de Saint-Orens :- Mercredi 8 Janvier : 9h à 12h (sur rdv de 9h à 11h) – CTM
- Mercredi 15 janvier : 14h à 17h (sur rdv de 14h à 16h) – CTM
- Jeudi 23 Janvier : 9h30 à 12h30 (sur rdv de 9h30 à 11h30) – CTM
- Samedi 1er Février : 9h à 12h – Salle du Conseil Municipal
- Jeudi 13 février : 9h à 12h (sur rdv de 9h à 11h) - CTM
- Les 9 membres tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio conférence.
Les modalités d’inscriptions pour les rendez-vous sont préciser sur le site internet www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
Retrouvez la liste complete des permanences ci-dessous.
Pour tout complément d’information sur le PLUi-H, vous pouvez contacter le Service de Planification Urbaine de Toulouse Métropole au 05.67.72.87.14. Pour l’enquête publique portant sur le zonage d’assainissement, vous pouvez contacter le Cycle de l’Eau au 05.81.91.78.24.
Pour plus d’information sur l’enquête publique en cours : Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole - Je participe !
