Dernière étape de consultation du public du 2 janvier au 13 février 2025.

En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025.

Dernière étape pour déposer vos observations avant son aprobation !

Plusieurs moyens : à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole seront bientôt mis à votre disposition.  

Sur quoi portera l’enquête publique unique ?

Deux projets sont soumis à la même enquête publique :

• Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat,élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles  que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
• Le zonage d’assainissement qui définit le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain selon les secteurs et qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.

 Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février ?

• Je m’informe

1. Pour consulter le dossier d’enquête en ligne et toutes les informations sur cette enquête publique, rendez-vous sur Le PLUi-H et Zonage d'assainissement soumis à enquête publique unique ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
2. Pour le consulter sur papier, rendez-vous au siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse) et dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville.

• Je m’exprime

1.  Par écrit :
   • sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole,
   • sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies,
   • par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
   • par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse-Cedex 5.
     
     
2. Auprès de la commission d’enquête :
   • Les 9 membres tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio conférence.
     5 permanences sont prévues sur la commune de Saint-Orens :
     • Mercredi 8 Janvier : 9h à 12h (sur rdv de 9h à 11h) – CTM
     • Mercredi 15 janvier : 14h à 17h (sur rdv de 14h à 16h)  – CTM
     • Jeudi 23 Janvier : 9h30 à 12h30 (sur rdv de 9h30 à 11h30)  – CTM
     • Samedi 1^er Février : 9h à 12h – Salle du Conseil Municipal
     • Jeudi 13 février : 9h à 12h (sur rdv de 9h à 11h) - CTM

Les modalités d’inscriptions pour les rendez-vous sont préciser sur le site internet www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
Retrouvez la liste complete des permanences ci-dessous.