Enseignes et publicités
Tout savoir sur la publicité.
Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (R.L.P.) est un document d'urbanisme qui poursuit pour la Municipalité un double objectif : protéger le cadre de vie des habitants en limitant les pollutions visuelles, tout en permettant aux acteurs économiques locaux de bénéficier d'une visibilité commercialement efficace.
Ce règlement régit les modalités d'implantations des dispositifs d'affichage publicitaires (publicités et pré-enseignes), des enseignes, du mobilier urbain et de l'affichage d'opinion. Votre activité est concernée si vous disposez d'enseigne(s) ou de publicité(s) installée(s) sur le bâtiment ou le terrain accueillant votre activité.
Déclaration de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2011, les dispositifs de publicité, de pré-enseigne et d'enseigne sont concernés par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).
Pour cela, il vous appartient de déclarer chaque année, avant le 31 mars, auprès de la Direction des Finances, les types et les surfaces des enseignes, pré-enseignes et publicités dont vous bénéficiez. Les services sont à votre disposition pour vous préciser les modalités de cette déclaration.
Pour cela, transmettez le formulaire de déclaration ci-dessous à la Direction des Finances à l'Hôtel de Ville.
Si vous avez des questions concernant la tarification, vous êtes invités à contacter la Direction des Finances.
Demande d'autorisation d'enseigne
Il vous est nécessaire d'obtenir l'autorisation du Maire de votre commune avant l'installation ou la modification d'une enseigne.
Pour cela, transmettez en triple exemplaire le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous accompagné des pièces demandées au Service Environnement, Hôtel de Ville, 46, avenue de Gameville 31650 Saint-Orens de Gameville.
- Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne CERFA N° 14798*01
- ou cliquez ici pour télécharger le formulaire
Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes. Les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :
- Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
- Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
- Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.
