AMI 2025-02 - « Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation de la Halle gourmande »
1) Cadre
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
2) Objet
La halle est située en cœur de ville. L’objectif est de proposer une activité de restauration diversifiée, conviviale et responsable sur une durée d’un an maximum.
La mise à disposition concerne 400m2 de surface utile (sur 534 m2), possibilité d’exploiter une terrasse d’environ 200 m2.
Le porteur de projet devra veiller à prendre en compte, dans la manifestation de son intérêt, les caractéristiques suivantes :
- Tenir compte des contraintes règlementaires propres aux dispositions régissant les ERP de 5ème catégorie ;
- Période d’ouverture souhaitée : à partir de juin 2025 ;
- Modalités d’ouverture à la clientèle : 4 à 5 jours par semaine (midi soir et week-end compris) ;
- Aménagements relatifs à l’exploitation : à réaliser par l’exploitant.
3) Date limite de remise de la manifestation d’intérêt
Mercredi 7 Mai à 12h00
Elle devra être transmise par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Orens de Gameville
46 avenue de Gameville, Saint Orens de Gameville, 31650
Ou par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@mairie-saint-orens.fr
4) Modalités de sélection le cas échéant
Les modalités de sélection seront communiquées aux candidats intéressés ultérieurement.
La procédure de sélection respectera les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Date de publication : 09/04/2025
