AO 2025-01- Entretien des espaces verts de la commune
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts de la commune
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Adresse électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune.
Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans fournis en
annexe. Elle visera à l'entretien des espaces verts, par l'exécution de toutes les prestations
nécessaires en vue de l''entretien normal et permanent de ces sites. Les travaux d'entretien
doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. Les
entreprises titulaires sont tenues à une obligation de résultat qui est détaillée dans le CCAP et
le CCTP.
Identifiant de la procédure: 5fff4bca-d5f8-4a54-b154-99fc67861b6c
Type de procédure: Ouverte
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure ouverte, sauf pour les lots 1 et 2 qui sont des
marchés réservés au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 0
2.1.6. Motifs d’exclusion
Faillite: Voir doc RC
5. Lot
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Coustou - Firmis - Marqueille - Les Carabennes"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 1
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’
objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou
défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la
même durée
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens
de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Toulouse
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 "Orée du Bois - Bel Horizon - Bousquet - Corail - Lalande"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 2
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’
objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou
défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la
même durée
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens
de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Toulouse
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 "Peyrusses - Carmes"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 3
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la
même durée
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens
de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Toulouse
5.1. Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 "Catala - Marcaissonne"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 4
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la
même durée
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens
de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Toulouse
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 "Chemins de randonnées - Faucardage fossés - Chanterelles"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 5
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la
même durée
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens
de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Toulouse
8. Organisations
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d’enregistrement: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Ville: St orens de gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Téléphone: +33561390000
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d08c1aa-93e3-4212-b127-39102d4ee3bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 13:57:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147893-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication avis rectificatif : 25/03/2025
