Enquête publique

Projet de construction d'une déchetterie destinée aux particuliers située 2 chemin de Ribaute à Toulouse

Dans le cadre de la construction d'une déchetterie pour les particuliers située au 2 chemin de Ribaute à Toulouse, une enquête publique est prévue du lundi 2 septembre (9h00) au mardi 1er octobre 2024 (17h00).

Cette étape vous permet de prendre connaissance du projet et d’émettre votre avis.

Pour consulter le dossier :

• Au Centre Technique Municipal : dossier papier et sur demande, mise à disposition d'un ordinateur pour consulter le dossier dématérialisé. 
• Sur le site de la préfécture : ici

Pour contribuer : 

• soit sur le registre papier mis à votre disposition au CTM,
• soit par mail (ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr),
• soit par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Toulouse – mairie de quartier de l'Ormeaux, 345 avenue Jean Rieux 31 500 TOULOUSE, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique DECOSET – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ;

Vous pouvez également rencontrer Christian LASSERRE, commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif, afin de lui faire part de vos interrogations et vos idées.

La permanence du commissaire enquêteur (Centre Technique Municipal - 10 rue du Négoce) aura lieu le mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h00.

À l’issue, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour faire parvenir à la préfecture un rapport reprenant toutes les requêtes et mentionnant ses recommandations et ses prescriptions pour la mise en oeuvre du projet. Celui-ci sera publié et tenu à disposition du public pour une durée d’un an. La dernière étape consistera pour le préfet à statuer sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.

N’hésitez pas à faire part de vos idées !